Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de La Cité-Limoilou sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Texte intégral
59.Une personne qui pose une question doit s’adresser au président et utiliser un langage convenable et avoir un comportement respectueux. La personne qui pose une question doit notamment éviter les paroles violentes, blessantes ou irrespectueuses à l’égard de qui que ce soit.
59.Une personne qui pose une question doit s’adresser au président et utiliser un langage convenable et respectueux.
59.Une personne qui pose une question doit s’adresser au président et utiliser un langage convenable et respectueux.